Conditions générales de vente

Modèle à faire relire par un juriste spécialisé en droit du tourisme avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de séjours à forfait proposés par My Party Week à des personnes physiques majeures, ci-après « le participant ».

2. Candidature et sélection

L'accès aux séjours est soumis à une candidature préalable. My Party Week se réserve le droit de refuser une candidature sans avoir à motiver sa décision. Le dépôt d'une candidature est gratuit et n'emporte aucun engagement de part et d'autre.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par personne. Ils comprennent les prestations listées sur la fiche de chaque séjour et excluent les vols internationaux ainsi que les dépenses personnelles. La réservation devient ferme au versement d'un acompte de 30 % du prix. Le solde est exigible au plus tard 30 jours avant la date de départ.

4. Annulation par le participant

Annulation sans frais jusqu'à 60 jours avant le départ. Entre 60 et 30 jours avant le départ, l'acompte reste acquis à My Party Week. À moins de 30 jours du départ, la totalité du prix reste due, sous réserve de la prise en charge éventuelle par l'assurance annulation incluse.

5. Annulation ou modification par l'organisateur

Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, My Party Week peut annuler le séjour jusqu'à 21 jours avant le départ et procède alors au remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

6. Comportement et exclusion

Chaque participant s'engage à respecter les autres membres du groupe, les hôtes et les lieux d'accueil. Tout comportement de harcèlement, de violence ou mettant en danger la sécurité du groupe entraîne l'exclusion immédiate du séjour, sans remboursement ni prise en charge du retour, et la fermeture définitive du compte.

7. Assurance

Chaque séjour inclut une assurance annulation, assistance et rapatriement dont les conditions détaillées sont transmises à la réservation. Le participant reste libre de souscrire des garanties complémentaires.

8. Responsabilité

My Party Week est responsable de la bonne exécution des services compris dans le forfait, conformément aux articles L.211-16 et suivants du Code du tourisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les activités organisées par les participants eux-mêmes en dehors du programme.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services d'hébergement et de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de quatorze jours. Les conditions d'annulation de l'article 4 s'appliquent.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.